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Charte données personnelles et cookies
La charte ci-dessous détaille la politique de anpaba-rh.com en matière de protection des données personnelles sur le site et a pour objectif d’informer les utilisateurs du site web et mobile anpaba-rh.com des moyens mis en œuvre pour collecter les données à caractère personnel, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version actuelle. Elle fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation du site (CGU).
La charte peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site anpaba-rh.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.
Si vous décidez de remplir le formulaire de contact à des fins de demande de renseignement, en fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Laurence du Masle, aux fins indiquées ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Laurence du Masle vous informe des points suivants :
Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est Laurence du Masle, 75 rue de Lourmel – 75015 Paris
Finalités du traitement
Laurence du Masle est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
– aux fins de vous fournir les informations demandées depuis le formulaire de contact
– aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, (notamment par le biais de cookies) : Google Analytics
Destinataires
Seule Laurence du Masle est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, ne sont jamais transmises à un tiers. Laurence du Masle, ne procède à aucune commercialisation des données personnelles des visiteurs de son Site.
Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par Laurence du Masle uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte
Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale ou par mail via le formulaire sur la page « Contact » du site.
Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Laurence du Masle, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Délais de réponse
Laurence du Masle s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
Pas de prestataire
Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que Laurence du Masle ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
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Un cookie est l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation d’un site internet, sur les ordinateurs, les smartphones, les tablettes numériques … lors de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel. Un fichier texte créé par un serveur (le site Internet visité) et stocké chez le client (l’ordinateur de l’internaute).
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Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web graphiste-freelance-paris.com. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet : Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/7667196?hl=fr
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